Marchés Publics
La Communauté de Commune du Val de Vienne met à votre disposition les informations sur les procédures d'attribution de marchés publics engagées.
Pour les marchés faisant l'objet d'un appel d'offres et/ou d'une autre procédure formalisée et les marchés passés suite à procédures adaptées avec publicité, vous pouvez :
Formulaires à télécharger
- Lettre de candidature (DC1) |
 Document pdf 217 Ko
- Déclaration du candidat (DC2) | Document pdf 295 Ko
- Acte d'engaement (DC3) | Document pdf 238 Ko
- Présentation du soustraitant(DC4)| Document pdf 229 Ko
Ce formulaire doit être accompagné des pièces administratives du sous-traitant ; certificats fiscaux et sociaux de l’année précédent la date de signature de l’acte de sous-traitance et attestation sur l’honneur.
- État annuel des certificats reçus(NOTI2)| Document pdf 283 Ko
Modalité de réponse
Par recommandé avec accusé de réception à l’attention de la Communauté de Communes du Val de Vienne.
Les offres peuvent également être remises à la Communauté de communes contre reçu.
Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser à la Communauté de Communes du Val de Vienne
Tél : 05 55 70 02 69 - info@valdevienne.fr
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