Marchés Publics
La Communauté de Commune du Val de Vienne met à votre disposition les informations sur les procédures d'attribution de marchés publics engagées.
Pour les marchés faisant l'objet d'un appel d'offres et/ou d'une autre procédure formalisée et les marchés passés suite à procédures adaptées avec publicité, vous pouvez :
Formulaires à télécharger
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire (DC4) |
 Document rtf 101 Ko
- Déclaration du candidat (DC5) | Document rtf 150 Ko
- Certificats fiscaux du candidat (DC7) | Document rtf 184 Ko
- Présentation d’un sous-traitant ou acte spécial (DC 13) | Document rtf 103 Ko
Ce formulaire doit être accompagné des pièces administratives du sous-traitant ; certificats fiscaux et sociaux de l’année précédent la date de signature de l’acte de sous-traitance et attestation sur l’honneur.
Modalité de réponse
Par recommandé avec accusé de réception à l’attention de la Communauté de Communes du Val de Vienne.
Les offres peuvent également être remises à la Communauté de communes contre reçu.
Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser à la Communauté de Communes du Val de Vienne
Tél : 05 55 70 02 69 - info@valdevienne.fr
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